Conditions d’utilisation

01Licence d’utilisation

Sous réserve des présentes Conditions, HSY Labs vous concède une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation des Applications sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, conformément aux règles d’utilisation de la plateforme auprès de laquelle vous les avez obtenues.

02Utilisation acceptable

Lorsque vous utilisez les Applications, vous vous engagez à ne pas :

• les utiliser à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles ;
• les copier, les modifier, les distribuer, les vendre ou les louer, ni tenter de les décompiler ou d’en pratiquer l’ingénierie inverse, sauf dans la mesure permise par la loi ;
• contourner les mesures de sécurité, les limites d’utilisation ou les protections techniques ;
• perturber leur fonctionnement ou leur utilisation par d’autres personnes ;
• les utiliser pour porter atteinte aux droits de tiers.

03Comptes et contenus

Certaines Applications peuvent vous permettre de créer un compte ou d’ajouter des contenus. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des contenus que vous ajoutez, lesquels ne doivent ni enfreindre la loi ni porter atteinte aux droits d’autrui. Vous conservez vos droits sur vos contenus et ne nous accordez que les autorisations nécessaires pour faire fonctionner l’Application à votre intention.

04Achats et abonnements

Les achats et abonnements sont traités par la plateforme auprès de laquelle vous avez obtenu l’Application, telle que Google Play ou l’App Store, et sont soumis à ses conditions, notamment à ses politiques de paiement, de facturation et de remboursement.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf si vous les résiliez dans les paramètres de votre compte sur la plateforme avant la fin de la période en cours. La désinstallation d’une Application n’entraîne pas la résiliation de l’abonnement. Les prix et les fonctionnalités peuvent varier selon le pays et la plateforme, et sont toujours indiqués avant la finalisation de l’achat.

05Plateformes de distribution

Les présentes Conditions constituent un accord conclu entre vous et HSY Labs, et non avec Apple, Google, Microsoft ou toute autre plateforme. HSY Labs, et non la plateforme, est responsable des Applications, de leur contenu, de leur maintenance et de leur support, ainsi que du traitement de toute réclamation les concernant, dans les limites des présentes Conditions.

Si vous avez obtenu une Application sur l’App Store, Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent s’en prévaloir à votre encontre. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support pour l’Application. Si l’Application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui pourra vous rembourser le prix d’achat, le cas échéant ; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie concernant l’Application. HSY Labs, et non Apple, est responsable de l’examen, de la défense, du règlement et de l’extinction de toute réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application ou l’utilisation que vous en faites porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers.

Lorsque vous utilisez une Application, vous devez également respecter les conditions de tiers applicables, et vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo et que vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale de personnes interdites ou faisant l’objet de restrictions.

06Mises à jour et disponibilité

Nous pouvons mettre à jour les Applications pour ajouter des fonctionnalités, corriger des erreurs ou renforcer la sécurité, et certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser une Application. Nous pouvons également modifier une Application, ou certaines de ses fonctionnalités, ou cesser de la proposer, à tout moment ; dans la mesure du possible, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous pouvez disposer en tant que consommateur en matière de contenus et de services numériques.

07Propriété intellectuelle

Les Applications, y compris leur code, leur conception, leurs textes, leurs éléments graphiques et leurs marques, appartiennent à HSY Labs ou à ses concédants de licence et sont protégées par la loi. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété. Certaines Applications peuvent inclure des composants open source soumis à leurs propres licences.

08Services tiers

Les Applications peuvent contenir des liens vers des services tiers ou des intégrations avec ceux-ci. Nous ne sommes pas responsables de ces services, qui sont régis par leurs propres conditions et politiques.

09Garanties

Nous nous efforçons de rendre les Applications fiables et utiles. Toutefois, dans les limites permises par la loi, les Applications sont fournies « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte au-delà de celles qui ne peuvent être exclues en vertu du droit applicable. Nous ne garantissons pas qu’elles fonctionneront sans interruption ni erreur, ni qu’elles répondront à tous vos besoins. Si vous êtes un consommateur, vous conservez l’ensemble des droits que la loi vous confère.

10Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, HSY Labs ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, tels que la perte de données, de bénéfices ou d’opportunités commerciales, résultant de l’utilisation des Applications ou de l’impossibilité de les utiliser. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

11Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser une Application à tout moment en la désinstallant et, le cas échéant, en supprimant votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions. Les dispositions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation continueront de s’appliquer.

12Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit du pays d’établissement de HSY Labs, sans préjudice des protections impératives accordées aux consommateurs par le droit de leur pays de résidence. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes en vertu du droit applicable.

13Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons la nouvelle version sur cette page et, si les modifications sont importantes, nous vous en informerons par des moyens appropriés. Si vous continuez à utiliser les Applications après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour.

14Contact et assistance

Pour obtenir de l’aide concernant l’une de nos Applications, écrivez à support@hsylabs.com en indiquant le nom de l’application, la plateforme et la version que vous utilisez. Pour toute autre question relative aux présentes Conditions, écrivez à legal@hsylabs.com. Nos informations d’identification figurent dans nos Mentions légales.